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Vendre un bateau français à un français ?
A un étranger ?
En leasing ?…
Chez MiB Yacht Services, lors d’une vente de bateau, on considère que notre mission ne prend fin qu’à l’obtention des nouveaux papiers du bateau. Pour en arriver là, voici quelques cas et détails en fonction de l’origine et de la destination du bateau.
Bateau français à un client Français
Acheter un bateau à l’étranger
Les bateaux en leasing
La vente d’un bateau Français à un français
Dans ce premier cas, le dossier est assez simple
etape 1 : Etablir le compromis
Le compromis est fait, suivant les modèles MYBA (Mediterranean Yacht broker association) ou ABYA (Association of brokers and yachts agents, yacht brokers, designers and surveyors). Le compromis est en français, protège l’acquéreur d’éventuels défauts, et le vendeur d’un point de vue financier. description.
Etape 2 : Réceptionner l’acompte
Ce compromis est valable à réception de l’acompte de 10 % prévu, versé sur notre compte séquestre pour un maximum de sécurité. A ce stade, on vérifie le statut « non gagé » du bateau, qu’il s’agisse d’un voilier, yacht, ou catamaran.
etpae 3 : Organiser l’expertise
L’acquéreur va sélectionner son expert (à sa demande nous pouvons lui indiquer a minima 3 experts indépendants). L’expertise est fixée sous une quinzaine de jours. Sauf surprise, l’acte de vente sera signé à la suite.
Etape 4 : Etablir l’acte de vente
Le solde est réglé au vendeur, l’acte de vente est envoyé pour signature, le dossier complet est remis à l’acheteur
Etape 5 (option) : l’enregistrement du navire
A la demande de l’acheteur, nous pouvons réaliser le changement de propriétaires auprès de la Direction compétente (service payant complémentaire)
La vente d’un bateau Français à un acquéreur étranger
Dans ce secondcas, le dossier est évidemment différent !!
etape 1 : Etablir le compromis
Sur les mêmes bases que précédemment (Myba ou Abya), le compromis est rédigé en 2 langues : Français et anglais. Si l’acquéreur souhaite le traduire dans sa langue, cette étape et à sa charge pour éviter toute mauvaise interprétation langue, cette étape et à sa charge.
Etape 2 : Réceptionner l’acompte
Ce compromis est valable à réception de l’acompte de 10 % prévu, versé sur notre compte séquestre pour un maximum de sécurité. A ce stade, on vérifie le statut « non gagé » du bateau, qu’il s’agisse d’un voilier, yacht, ou catamaran.
etpae 3 : Organiser l’expertise
L’acquéreur va sélectionner son expert (à sa demande nous pouvons lui indiquer a minima 3 experts indépendants). L’expertise est fixée sous une quinzaine de jours. Sauf surprise, l’acte de vente sera signé à la suite.
Etape 4 : Etablir l’acte de vente
Le solde est réglé au vendeur, l’acte de vente est envoyé pour signature, le dossier complet est remis à l’acheteur (Certificat CE, preuve de paiement de la TVA CE)
L’acte est rédigé en français et en anglais (bill of sale), il servira à demander la radiation du pavillon français
Etape 5 (option) : obtenir un nouveau pavillon – Douane
Le bateau peut alors demander à être enregistrer en France. Le paiement de la TVA peut être exigé si la bateau n’était pas enregistré en Europe avant.
Nous utilisons alors les services d’un transitaire spécialisé (service payant complémentaire)
Au-delà de ces 2 types de ventes de bateaux, il existe de nombreuses variantes, et cas de figure
Les bateaux en leasing
Pour rappel, un bateau en leasing est propriété de la banque, et non du cédant. Dans ce cas, l’administration est très différente.
Le cédant est le signataire d’un contrat de location
Il peut céder ce contrat à un nouveau locataire. La banque qui a établi le contrat de LOA va alors proposer un avenant à ce contrat, et agréer un nouveau locataire. Le capital restant dû sera à rapprocher du cumul des loyers restant dus, pour déterminer le montant de la soulte à verser au cédant.
Le contrat de LOA
Le contrat de LOA peut aussi être interrompu. La banque vend alors le bateau, soit à son locataire particulier, soit à son locataire « société », soit à un professionnel du nautisme.
En cas de rachat du leasing par le locataire
Si le locataire rachète son leasing, il devient propriétaire, et peut alors vendre de façon « classique ».
En cas de vente par la banque
Il faut noter que la banque peut vendre ce bateau, et que la TVA sur le capital restant dû peut éventuellement être récupérée par une société, un professionnel, voire un acquéreur hors CE.
Les ventes Hors taxes
Règles de la TVA intracommunautaire
Une vente peut se dérouler « hors taxes », entre deux sociétés CE de pays différents (règles de la TVA intracommunautaire), ou à destination d’un client domicilié hors CE.
TVA avancée
Une vente TTC peut néanmoins permettre à certains acquéreurs de récupérer la TVA avancée. Il s’agit ici des sociétés assujetties à la TVA. Ce type de vente sera accompagnée d’une facture du professionnel vendeur (banque, concessionnaire, agent…), qui fera ressortir le montant HT de la vente, le montant de la TVA, et le total TTC.
La réglementation pour la navigation des bateaux hors taxes
Naviguer dans les eaux européennes avec un bateau « Hors taxes » reste très réglementé. Si le cas d’une société d’exploitation du bateau est simple (la TVA a été récupérée, et sera à re facturer à la revente du bateau), le cas des particuliers est très différent. Un particulier ne peut rester dans les eaux CE plus de quelques mois, qu’ il soit français, suisse ou autre, et quel que soit le pavillon. Avant l’échéance, il devra contacter un transitaire, et procéder à l’importation douanière du bateau, sous peine de devoir régler la TVA sous la contrainte.
des exemples encore plus atypiques
L’ajout de TVA pour les annonces bateaux affichée hors taxes
L’annonce du bateau est stipulée « prix hors taxes ». Cette mention seule ne renseigne pas vraiment sur le montant d’un éventuel prix TTC. La TVA ajoutée peut être calculée sur le montant total, ou sur un capital restant dû si le professionnel vendeur a cette pratique et que le leasing reste en cours. La TVA peut aussi être payée dans le pays où a lieu la vente, et les taux européens ne sont pas tout à fait harmonisés.
En cas d’une vente bateau par un titulaire de LOA
Un titulaire de LOA vend son catamaran, exploité en gestion/location depuis 5 ans. Il a réglé 20% d’apport à l’acquisition, puis étalé les échéances sur 15 ans. Attention !! Il est probable que le montant dû à la banque ne dépasse pas la valeur réelle du bateau. Le bateau a été très utilisé, a décôté en fonction de cet usage, et les frais financiers sont importants sur une telle durée de leasing. Il faudra commencer par demander à la banque le montant de la valeur de rachat à date.
En cas de vente d’un voilier TTC aux Antilles
Il est très important de noter qu’en cas de vente d’un voilier aux Antilles, les taux de TVA des DOM ne sont pas ceux de la Métropole. Vous pourriez avoir une mauvaise surprise lorsque votre bateau va rentrer en Métropole. Des questions sur l’administration des ventes de bateaux ? Nous sommes là pour ça, et pour que vous profitiez des plaisirs de la navigation.
